Conditions
générales
de vente

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

 Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des services et outils numériques proposés par la société KENDOKI sur son site Internet : www.taobourse.fr

ARTICLE 2 – DESCRIPTIF DES PRESTATIONS

 La Société a pour objet de fournir des interprétations d’Oracle à tout internaute sur la base de la méthode Yiking en vue d’aider à la décision de gestion d’un portefeuille boursier.

Les conseils ou recommandations délivrés ne pourront être assimilés à une prestation de conseil en investissement financier tel que défini par le Code monétaire et financier.

L’internaute prend acte et renonce par conséquent à toute action ultérieure envers TAOBOURSE sur le fondement d’un défaut de conseil ou de non respect d’une réglementation relative au conseil en investissement financier et plus largement au conseil patrimonial.

 ARTICLE 3 – RESPONSABILITE

 TAOBOURSE n’assure aucune responsabilité concernant notamment les préjudices financiers ou commerciaux directs ou indirects résultant de la mise en œuvre ou de l’impossibilité de mise en œuvre des recommandations accessibles sur le Site.

En particulier, TAOBOURSE ne saurait en aucun cas être tenue responsable d’éventuels préjudices résultant de la perte de données, de manques à gagner, de pertes d’exploitation ou de contrats commerciaux, imputés directement ou indirectement par l’internaute aux informations ou aux recommandations mise à disposition par TAOBOURSE sur son site Internet.

De plus, les oracles n’étant pas une science exacte, il faut savoir que TAOBOURSE ne pourra jamais obtenir 100 % de réussite dans ses recommandations. TAOBOURSE ne peux donc à aucun moment se permettre de garantir la réussite totale de toutes ses recommandations. De ce fait, il n’y aura aucun recours possible dans le temps en cas d’erreur ou de prédictions non réalisées. Il n’y donc aucune obligation de résultat.

ARTICLE 4 – OPPOSABILITE DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 Les modifications de ces Conditions Générales de Vente sont opposables aux utilisateurs du site à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement.

Le client déclare accepter sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 5 - EXERCICE DU DROIT D’ACCES

Toute information, notamment la copie des données personnelles collectées ou générées préalablement, au cours, ou à la suite du présent traitement, peut être communiquée aux personnes exerçant leur droit d’accès. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous pouvez vous opposer sans frais à l’utilisation des données personnelles que vous nous avez transmises à des fins de prospection. Il vous suffit alors de nous le préciser par email à taobourse@middleweb.net

ARTICLE 6 - COLLECTE DES DONNEES

TAOBOURSE ne fait aucune collecte déloyale des données personnelles. Nos plates-formes serveurs ne sont ni destinées ni configurées pour collecter des informations personnelles sur les visiteurs de notre site en dehors des données suivantes : provenance des connexions (fournisseur d’accès), adresse IP, type ; en aucun cas nous ne collectons l’adresse e-mail des visiteurs sans que ces derniers ne nous la communiquent délibérément.

ARTICLE 7 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le contenu du site est la propriété de TAOBOURSE et de ses éventuels partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

En outre, TAOBOURSE reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les études, dessins, modèles, prototypes, etc., réalisés.

L’internaute s’interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, etc., sans l’autorisation expresse, écrite et préalable de TAOBOURSE.

ARTICLE 8 - LOI INFORMATIQUE ET LIBERTE

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires aux fins d’établissement de ses recommandations.

TAOBOURSE s’engage à respecter les obligations de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à « l’informatique, aux fichiers et aux libertés » ainsi que les principes déontologiques qui en découlent quant aux informations personnelles que vous pouvez être amené à lui communiquer dans le cadre de votre navigation sur son site web. Le traitement des informations, communiquées par l’intermédiaire du site, a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL. Le site www.taobourse.fr a reçu le numéro d’enregistrement à la CNIL : 1870709.

ARTICLE 9 - DONNEES PERSONNELLES :

Les données personnelles, c’est-à-dire le nom, l’adresse postale, le n° de téléphone, l’adresse e-mail ainsi que tout donnée communiquée sur notre site web ou générée par votre navigation constituent des données confidentielles ; conformément aux obligations légales, nous conservons ces informations dans des conditions de sécurité renforcées et selon les durées limitées dans le temps proportionnelles aux finalités pour lesquelles vous nous les avez communiquées ; elles ne sont accessibles qu’aux personnels habilités et ne sont utilisées que dans le cadre des finalités pour lesquelles elles nous ont été communiquées, notamment pour traiter des demandes en ligne et/ou pour transmettre en retour l’information demandée. Certaines informations demandées dans les formulaires ont un caractère obligatoire ; si vous choisissez de ne pas nous les communiquer nous ne pourrons pas traiter votre demande.

Les données renseignées par l’internaute sont réputées privées et entièrement confidentielles. TAOBOURSE s’interdit d’en faire le moindre usage ou exploitation dans le cadre d’étude individuelle ou groupée. Au terme de la mission, l’internaute dispose de la faculté de demander à TAOBOURSE de supprimer de ces bases toutes les données le concernant.

ARTICLE 10 – DROIT APPLICABLE – LANGUE

De convention expresse entre les parties, le présent contrat est régi et soumis au droit français. Il est rédigé en langue française. Dans le cas où il serait traduit en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 11 – LITIGES

 KENDOKI ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, d’une part en cas de force majeure, telle que définie par les tribunaux français en particulier de perturbation ou de grève totale ou partielle des moyens de communications, d’autre part en cas de faute du client imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat.

KENDOKI ne saurait être tenue pour responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des services vendus sur le site.

Les parties s’engagent à essayer de régler à l’amiable les litiges qui peuvent se présenter. Pour les litiges persistants, auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. Les tribunaux de PAU seront seuls compétents.

Pau, le 30 avril 2015.



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